Validité d'une offre de renouvellement présentée prématurément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Validité d'une offre de renouvellement présentée prématurément

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207044

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207044 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207044 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Validité d'une offre de renouvellement présentée prématurément. Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.803. ⟨halshs-02207044⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More