Les licences de logiciels dits « libres » à l'épreuve du droit d'auteur français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Les licences de logiciels dits « libres » à l'épreuve du droit d'auteur français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207208, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207208 , version 1

Citer

Christophe Caron. Les licences de logiciels dits « libres » à l'épreuve du droit d'auteur français. Recueil Dalloz, 2003, 23, pp.1556. ⟨halshs-02207208⟩

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