Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207227 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207227 , version 1

Citer

Serge Frossard. Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1658. ⟨halshs-02207227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More