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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207234, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207234 , version 1

Citer

Chantal Mathieu. Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1660. ⟨halshs-02207234⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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