Responsabilité du banquier tiré pour paiement d'un chèque falsifié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Responsabilité du banquier tiré pour paiement d'un chèque falsifié

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207247, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207247 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Responsabilité du banquier tiré pour paiement d'un chèque falsifié. Recueil Dalloz, 2003, 26, pp.1756. ⟨halshs-02207247⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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