Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02207453 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207453 , version 1

Citer

Xavier Henry. Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2557. ⟨halshs-02207453⟩

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