Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Institut François Gény

Résumé

L'appréciation du rapport direct avec l'activité

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:47:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207453 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207453 , version 1

Citer

Xavier Henry. Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2557. ⟨halshs-02207453⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More