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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière

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Droit
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Dates et versions

halshs-02207473, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207473 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2705. ⟨halshs-02207473⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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