Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207759, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207759 , version 1

Citer

Catherine Vincent. Portée de la garantie de l'auteur de l'offre de reprise assortie d'une faculté de substitution. Recueil Dalloz, 2004, 10, pp.686-691. ⟨halshs-02207759⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus