Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207767, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207767 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles. Recueil Dalloz, 2004, 11, pp.721. ⟨halshs-02207767⟩

Collections

UNIV-AMU
58 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus