Articulation entre les articles 1733, 1734 du code civil et le droit commun de la responsabilité : un raccourci dénoncé par la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

Articulation entre les articles 1733, 1734 du code civil et le droit commun de la responsabilité : un raccourci dénoncé par la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02207776, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207776 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Articulation entre les articles 1733, 1734 du code civil et le droit commun de la responsabilité : un raccourci dénoncé par la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2004, 12, pp.838. ⟨halshs-02207776⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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