Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2004

Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?

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2

Abstract

Toujours à propos du droit à un procès équitable et du « ministère public »
Not file

Dates and versions

halshs-02207799 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02207799 , version 1

Cite

Joël Andriantsimbazovina. Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ?. Recueil Dalloz, 2004, 13, pp.886. ⟨halshs-02207799⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
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