Loi de programme pour l'outre-mer : interprétation du statut civil de droit local - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207902 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Loi de programme pour l'outre-mer : interprétation du statut civil de droit local. Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1272. ⟨halshs-02207902⟩
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