Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Nicolas Bouche

Université Jean Moulin - Lyon 3

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE CONFLIT DE LOIS Contrefaçon Photographie Personne connue du public Concurrence déloyale Action en justice Fait distinct Droit d'auteur Titularité Durée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208048

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halshs-02208048 , version 1 (31-07-2019)

Nicolas Bouche. Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois. Recueil Dalloz, 2004, 26, p. 1893. ⟨halshs-02208048⟩

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