L'office du juge en matière de contrôle du contradictoire : la forte résistance des juges du fond à la position de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'office du juge en matière de contrôle du contradictoire : la forte résistance des juges du fond à la position de la Cour de cassation

Antoine Bolze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137060
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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  • HAL Id : halshs-02208066 , version 1

Citer

Antoine Bolze. L'office du juge en matière de contrôle du contradictoire : la forte résistance des juges du fond à la position de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2004, 28, pp.1995. ⟨halshs-02208066⟩

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