L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208206 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208206 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2512. ⟨halshs-02208206⟩

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