Première décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Première décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:57:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208213 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208213 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Première décision sur la compétence de la Cour pour rendre un avis consultatif. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2532. ⟨halshs-02208213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More