Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208261 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208261 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes. Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2709. ⟨halshs-02208261⟩

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