Feu vert de la CJCE pour les comptes rémunérés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Feu vert de la CJCE pour les comptes rémunérés

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https://shs.hal.science/halshs-02208277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:32

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Dates et versions

halshs-02208277 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208277 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Feu vert de la CJCE pour les comptes rémunérés. Recueil Dalloz, 2004, 38, pp.2770. ⟨halshs-02208277⟩

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