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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'arbitre peut-il avoir été précédemment conciliateur ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208396, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208396 , version 1

Citer

Thomas Clay. L'arbitre peut-il avoir été précédemment conciliateur ?. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3180. ⟨halshs-02208396⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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