Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208435, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208435 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire. Recueil Dalloz, 2005, 02, pp.125. ⟨halshs-02208435⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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