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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Fin de l'interdiction de la rémunération des comptes de dépôt à vue

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208476, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208476 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Fin de l'interdiction de la rémunération des comptes de dépôt à vue. Recueil Dalloz, 2005, 05, pp.370. ⟨halshs-02208476⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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