Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208492 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession. Recueil Dalloz, 2005, 07, pp.510. ⟨halshs-02208492⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More