Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208492

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:01:32

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208492 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. Détermination des obligations du repreneur et levée d'option d'achat d'un crédit-bail en plan de cession. Recueil Dalloz, 2005, 07, pp.510. ⟨halshs-02208492⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More