Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?

Résumé

(à propos de TGI Pontoise 2 février 2005)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208494 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208494 , version 1

Citer

Christophe Caron. Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.513. ⟨halshs-02208494⟩

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