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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne

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Droit
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Dates et versions

halshs-02208645, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208645 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1272. ⟨halshs-02208645⟩

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