La réforme du droit d'auteur des agents publics
Résumé
difficultés d'application aux enseignants-chercheurs
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208675
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208675 , version 1
Citer
Maite Guillemain. La réforme du droit d'auteur des agents publics. Recueil Dalloz, 2005, 21, pp.1418. ⟨halshs-02208675⟩
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