Le nouvel article 1387-1 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le nouvel article 1387-1 du code civil

Résumé

(ou de l'utilisation d'un pavé par un ours)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208797, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208797 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Le nouvel article 1387-1 du code civil. Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2138. ⟨halshs-02208797⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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