Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats

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https://shs.hal.science/halshs-02208876

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Dates et versions

halshs-02208876 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208876 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2570. ⟨halshs-02208876⟩

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