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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208904, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208904 , version 1

Citer

Julien Martin. L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif. Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2732. ⟨halshs-02208904⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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