Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Dates et versions

halshs-02208960 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208960 , version 1

Citer

Laura Weiller. Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3068. ⟨halshs-02208960⟩

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