L'article L. 650-1 du code de commerce : un « cadeau » empoisonné ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article L. 650-1 du code de commerce : un « cadeau » empoisonné ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209030, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209030 , version 1

Citer

David Robine. L'article L. 650-1 du code de commerce : un « cadeau » empoisonné ?. Recueil Dalloz, 2006, 01, pp.69. ⟨halshs-02209030⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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