Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209091 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209091 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.434. ⟨halshs-02209091⟩

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