La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

Résumé

Présentation générale de la réforme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209266, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209266 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1289. ⟨halshs-02209266⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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