Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209359, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209359 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke, Christian Pigache. Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1778. ⟨halshs-02209359⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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