La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement »

Inès Gallmeister
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137100
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:24

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Dates et versions

halshs-02209380 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209380 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement ». Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1873. ⟨halshs-02209380⟩

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