Cause, caducité, indivisibilité : un bel ensemble notionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Cause, caducité, indivisibilité : un bel ensemble notionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209588, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209588 , version 1

Citer

Romain Boffa. Cause, caducité, indivisibilité : un bel ensemble notionnel. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2656. ⟨halshs-02209588⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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