L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil

Frédéric Bicheron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051666
  • IdRef : 07884813X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209591

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209591 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209591 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2660. ⟨halshs-02209591⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More