Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://shs.hal.science/halshs-02209626

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Dates et versions

halshs-02209626 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209626 , version 1

Citer

Alain Devers. Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée. Recueil Dalloz, 2006, 40, p. 2748. ⟨halshs-02209626⟩

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