Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Jean-Paul Pancracio

PROCEDURE PENALE Enquête Perquisition Palais de l'Elysée Juge d'instruction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210107

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02210107 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Paul Pancracio. Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction. Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1436. ⟨halshs-02210107⟩

UNIV-POITIERS

29 Consultations

0 Téléchargements