Indivision et servitude : l'union interdite

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Romain Boffa

Marchés, Institutions, Libertés

SERVITUDE Servitude de passage Destination du père de famille Constitution Indivision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210447

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210447 , version 1 (31-07-2019)

Romain Boffa. Indivision et servitude : l'union interdite. Recueil Dalloz, 2007, 40, pp.2851. ⟨halshs-02210447⟩

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