Nature d'une décision d'autorisation du juge des tutelles et voie de recours subséquente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Nature d'une décision d'autorisation du juge des tutelles et voie de recours subséquente

Sylvie Pierre-Maurice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210709 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210709 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Nature d'une décision d'autorisation du juge des tutelles et voie de recours subséquente. Recueil Dalloz, 2008, 17, pp.1188. ⟨halshs-02210709⟩
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