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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Projet de loi de modernisation de l'économie

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210728, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210728 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Projet de loi de modernisation de l'économie. Recueil Dalloz, 2008, 19, pp.1268. ⟨halshs-02210728⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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