Jusqu'où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu'il annule la nomination d'un magistrat judiciaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Jusqu'où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu'il annule la nomination d'un magistrat judiciaire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210762, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210762 , version 1

Citer

Pierre-Olivier Caille. Jusqu'où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu'il annule la nomination d'un magistrat judiciaire ?. Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1457. ⟨halshs-02210762⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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