Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210772, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210772 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie. Recueil Dalloz, 2008, 22, pp.1532. ⟨halshs-02210772⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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