Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale

Corinne Robaczewski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772258
  • IdRef : 06986568X
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210782

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:17:41

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210782 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210782 , version 1

Citer

Corinne Robaczewski. Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale. Recueil Dalloz, 2008, 23, pp.1590. ⟨halshs-02210782⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More