La conformité des lois à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

La conformité des lois à la Constitution

Résumé

(à propos de la révision constitutionnelle : ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210798 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210798 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. La conformité des lois à la Constitution. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1703. ⟨halshs-02210798⟩
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