Faute du voyageur et exonération de la SNCF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211062 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211062 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. Faute du voyageur et exonération de la SNCF. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3079. ⟨halshs-02211062⟩
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