Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation

Anne Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982322
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:19:56

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Dates et versions

halshs-02211070 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211070 , version 1

Citer

Anne Leborgne. Réforme de la saisie immobilière : les premières réponses de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2008, 44, pp.3120. ⟨halshs-02211070⟩

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