Rapport Warsmann sur la simplification du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Rapport Warsmann sur la simplification du droit

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211150, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211150 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Rapport Warsmann sur la simplification du droit. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.360. ⟨halshs-02211150⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus