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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211166, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211166 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009. Recueil Dalloz, 2009, 07, pp.448. ⟨halshs-02211166⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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