Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211208

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:04

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Dates et versions

halshs-02211208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211208 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours. Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.663. ⟨halshs-02211208⟩

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